CONDITIONS GENERALES DE VENTE

(1) Prix

Le prix de vente indiqué sur le site est en euros en  « toutes taxes comprises ».

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.

(2) Commande

Les commandes s’effectuent exclusivement sur Internet. L’accès au service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d’entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.

Vous recevrez un e-mail de confirmation une fois que votre paiement a été approuvé. Les délais d’approbation du paiement varient en fonction du mode de paiement. En aucun cas nous pourrions être responsables du délai d’approbation de votre paiement.

Vous pourrez accéder à votre produit via un formulaire de téléchargement  juste après votre paiement via carte bleue ou Paypal. Le produit vous sera alors livré par email :

-à raison de un module par tous les 15 jours pendant 8 semaines  pour la méthode des parents bienveillants et efficaces.

-vous recevrez immédiatement tout le contenu pour les autres produits (dites solutions).

Si vous avez rencontré des problèmes qui ne vous ont pas donné la possibilité de télécharger  ou d’accéder à votre produit, vous devez contacter [email protected] pour être notifié de la démarche à suivre.

(3) Paiement sécurisé

Le paiement est préalablement exigible pour recevoir votre commande. Les transactions se font par carte bancaire ou paypal.

Pour le règlement par carte de crédit ou crédit de compte Paypal, le débit est effectué lors de l’expédition de votre commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

Lors du paiement de vos commandes par Paypal ou carte bancaire, la transmission de vos informations au serveur de paiement de la société PAYPAL qui gère les transactions se fait de façon sécurisée (cryptage SSL).

(5) Droits d’utilisation 

Ce produit numérique téléchargeable est protégé par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle, ainsi que par un dépôt de Copyright.

Votre achat n’entraîne, en aucun cas, la cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître qui ont participé à la réalisation de ce produit.

L’acquéreur n’est donc seulement autorisé à installer et à utiliser qu’un seul exemplaire du produit téléchargé sur un ordinateur unique.

Toutefois, il est généralement acquis que l’utilisateur principal pourra effectuer une seconde copie, pour des besoins de sauvegarde ou d’archivage, et l’imprimer une fois si il le souhaite à condition de ne pas en diffuser le contenu.

(6) Remboursement ou rétractation

En raison de la nature du Service de téléchargement de Produits numériques, soit de prestations de services immatérielles livrées uniquement par voie de téléchargement, et dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client avant la fin du délai de rétractation de sept (7) jours ouvrés, le Client ne peut exercer son droit de rétractation concernant l’achat de ces Produits, conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation.

Cependant, actimomes.com offre une garantie de résultats de 60 jours. Evidemment, il appartient à l’utilisateur de démontrer qu’il a appliqué les conseils prodigués pendant une durée raisonnable et qu’il n’a pas obtenu de résultats. L’utilisateur devra écrire à [email protected] pour expliquer sa demande.

Société   JEAN PHILIPPE GEFFRIAUD

SIRET:80135531400015

Dirigeants, responsables de publication:   Jean-Philippe Geffriaud.

Siège social: 9 place Charles Moreau 44400 Rezé