(1) Prix
Le prix de vente indiqué sur le site est en euros, “toutes taxes comprises”.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.
(2) Commande
Les commandes s’effectuent exclusivement sur Internet. L’accès au service est assuré de manière permanente, sous réserve des périodes de maintenance et d’entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.
Vous recevrez un e-mail de confirmation une fois que votre paiement aura été approuvé. Les délais d’approbation du paiement varient en fonction du mode de paiement. En aucun cas, nous pourrions être responsables du délai d’approbation de votre paiement.
Vous pourrez accéder à votre produit via un formulaire de téléchargement juste après votre paiement par carte bleue ou PayPal. Le produit vous sera alors livré par email :
– à raison d’un module tous les 15 jours pendant 8 semaines pour la méthode des parents bienveillants et efficaces.
– vous recevrez immédiatement tout le contenu pour les autres produits (dites solutions).
Si vous rencontrez des problèmes qui ne vous ont pas permis de télécharger ou d’accéder à votre produit, vous devez contacter jeanphilippe@actimomes.com pour être informé de la démarche à suivre.
(3) Paiement sécurisé
Le paiement est préalablement exigible pour recevoir votre commande. Les transactions se font par carte bancaire ou PayPal.
Pour le règlement par carte de crédit ou compte PayPal, le débit est effectué lors de l’expédition de votre commande, à condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.
Lors du paiement de vos commandes par PayPal ou carte bancaire, la transmission de vos informations au serveur de paiement de la société PAYPAL, qui gère les transactions, se fait de façon sécurisée (cryptage SSL).
(4) Droits d’utilisation
Ce produit numérique téléchargeable est protégé par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle, ainsi que par un dépôt de Copyright.
Votre achat n’entraîne, en aucun cas, la cession des droits de reproduction, de représentation, d’exploitation, et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître qui ont participé à la réalisation de ce produit.
L’acquéreur n’est donc autorisé qu’à installer et à utiliser un seul exemplaire du produit téléchargé sur un ordinateur unique.
Toutefois, il est généralement admis que l’utilisateur principal pourra effectuer une seconde copie, pour des besoins de sauvegarde ou d’archivage, et l’imprimer une fois s’il le souhaite, à condition de ne pas en diffuser le contenu.
(5) Remboursement ou rétractation
En raison de la nature du service de téléchargement de produits numériques, soit de prestations de services immatérielles livrées uniquement par voie de téléchargement, et dont l’exécution a commencé avec l’accord du client avant la fin du délai de rétractation de sept (7) jours ouvrés, le client ne peut exercer son droit de rétractation concernant l’achat de ces produits, conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation.
Cependant, actimomes.com offre une garantie de résultats de 15, 30 ou 60 jours selon les produits. Cette mention figure sur les pages de présentation de chaque produit. Évidemment, il appartient à l’utilisateur de démontrer qu’il a appliqué les conseils prodigués pendant une durée raisonnable et qu’il n’a pas obtenu de résultats, y compris en posant des questions au formateur en cas de difficultés.
L’utilisateur devra écrire à jeanphilippe@actimomes.com pour expliquer sa demande selon les conditions précitées.
Société JEAN PHILIPPE GEFFRIAUD
SIRET: 80135531400015
Dirigeants, responsables de publication : Jean-Philippe Geffriaud.
Siège social : 9 place Charles Moreau 44400 Rezé